ASSURER L’EMBAUCHE ET OPTIMISER LA RÉDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL – 1 jour

Programme

1 – Les formalités préalables à toute embauche

  • La déclaration unique d’embauche
  • L’inscription sur le registre unique du personnel
  • La visite médicale d’embauche
  • Rédaction d’un contrat de travail
  • La vérification de l’autorisation de travail (en cas d’embauche d’un salarié de nationalité hors UE)

2 – Le choix du contrat de travail : CDI ou CDD ?

  • Le contrat à durée indéterminée
  • Contrat à durée déterminée – cas de recours et interdictions
  • Le contrat d’intérim

3 – La conclusion du contrat de travail

  • Les éléments essentiels de qualification
  • Le mécanisme de requalification
  • La distinction des clauses contractuelles et des dispositions informatives
    • Les éléments du contrat de travail
    • La modification des éléments du contrat de travail
    • Les précautions de rédaction
    • Dispositions informatives

4 – La période d’essai

  • L’objet de la période d’essai
  • Le renouvellement de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
  • Distinguer période d’essai et période probatoire

5 – Les clauses adaptées et les clauses illicites

  • Les clauses adaptées
    • La clause de confidentialité
    • Clause de rémunération variable
    • La clause de dédit formation
    • La clause d’invention de salarié
    • Les clauses de forfait annuel et les autres clauses de forfait
  • Les clauses illicites
    • Une clause de sanctions pécuniaires
    • Une clause « couperet » de départ à la retraite
    • Clause d’indexation de salaire
    • Une clause stipulant un salaire fixé à l’issue d’une procédure d’enchères électroniques.
Dernière mise à jour : 30/01/23

Type de formation

  • Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.

Objectifs

  • Choisir le contrat de travail adapté aux besoins de l’entreprise
  • Assurer les formalités préalables à l’embauche
  • Maîtriser les règles de la période d’essai
  • Conclure un contrat de travail en utilisant les clauses adaptées.

Public et pré-requis

Public :

  • Dirigeants d’entreprise et collaborateurs, Directeurs et toute personne exerçant dans un service des Ressources Humaines.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter.

Pré-requis :

  • Formation destinée aux débutants : pas de pré-requis.

Profil des formateurs 

Formateur praticien de haut niveau et avocat Of Counsel en activité, spécialiste en Droit du travail, titulaire du DESS Droit et Pratique des Relations de Travail (Université Paris II Panthéon-Assas) et du certificat de spécialisation en droit du travail. Il contribue régulièrement à des revues juridiques et à des ouvrages collectifs.

 Méthodologie 

Formation présentielle (formation 100% à distance possible sur demande).

Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.

Application directe des connaissances avec des exercices pratiques réguliers. Étude de cas.

Un support de cours papier offert et remis durant la formation.

Moyens techniques

  •  Dispositifs d’accueil adaptés de qualité, accessibles aux personnes à mobilité réduite, bien desservis en transports en commun
  •  5 salles de formation modernes et équipées pour un apprentissage dans les meilleures conditions
  •  Vidéoprojection sur écran grand format, paper board
  •  Espace pause (les pauses café sont offertes).
  •  Equipements à prévoir pour chaque stagiaire en cas de formation 100% à distance demandée : ordinateur équipé d’un micro (ou d’un casque micro) et une connexion internet.

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Suivi et évaluation

  • Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
  • Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement toutes les demi-journées
  • Évaluation finale à chaud sous forme de QCM
  • Questionnaire d’appréciation en fin de formation
  • Une attestation de formation précisant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
  • Un mois de suivi individuel par téléphone pour répondre aux questions soulevées lors de la formation
  • Évaluation à froid trois mois après la formation

Règlement intérieur

Pour consulter notre règlement intérieur, veuillez cliquer ici

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Formation dans votre entreprise

Durée  : 1 jour (7 heures)

Prix : 1750 € HT  pour un groupe de 1 à 5 participant(s)

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Formation au centre Paris 8ème

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01 83 64 32 16

      Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.

      Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.

      Formation intra-entreprise. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 2 jours francs avant le début de l’action de formation.

      En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.

      Avis & témoignages