DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, EXERCEZ VOTRE MANDAT AVEC EFFICACITÉ – 1 jour

Programme

1 – Comprendre le rôle spécifique des Délégués du Personnel

  • Le rôle des Délégués du Personnel (DP)
  • Leurs interactions avec les autres Instances Représentatives du Personnel (IRP) : DS, CE, CHSCT, etc.
  • La mise en place des DP : notion de représentativité syndicale, durée et cumul du mandat, remplacement du titulaire

Activité : questionnaire sur le rôle et les missions des différentes IRP.

2 – Identifier les missions, les attributions et les pouvoirs des Délégués du Personnel

  • Les attributions spécifiques des DP : réclamations individuelles ou collectives transmises par les salariés, saisine de l’Inspection du travail, droit d’alerte
  • Les domaines d’intervention des DP : congés payés, inaptitude suite à un accident du travail, etc.
  • Les attributions supplétives des DP lors des carences du CHSCT ou du CE
  • L’accès à certains documents : registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques, contrats conclus avec les agences d’intérim, relevés des horaires de travail du personnel, etc.

Activité : quiz sur les attributions des DP.

3 – Connaître et maîtriser les moyens d’action des Délégués du Personnel

  • Les heures de délégation : heures normales et dépassement, contrôle et paiement
  • La liberté de déplacement et de prise de contact, le local, l’affichage

4 – Préparer efficacement les réunions avec l’employeur

  • Les différents types de réunion : réunions mensuelles, réunions exceptionnelles sur demande des DP, droit à être reçu individuellement par l’employeur à tout moment
  • Qui participe aux réunions des DP ?
  • L’organisation et le déroulement des réunions : note écrite exposant les demandes (formalités et délais à respecter)
  • La tenue du registre des DP

Activité : jeu de rôle.

5 – Garantir l’exercice de vos fonctions

  • La protection des DP contre le licenciement et les mesures discriminatoires en matière de rémunération, d’évolution professionnelle de conditions de travail, etc.
  • Le délit d’entrave.

Type de formation

  • Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.

Objectifs

  • Comprendre les missions, les attributions et les pouvoirs des Délégués du Personnel (DP)
  • Évaluer les droits et obligations respectifs des DP et de l’employeur
  • Maîtriser les moyens d’action des DP
  • Préparer les réunions avec l’employeur
  • Apprendre à défendre efficacement les salariés de l’entreprise.

Public et pré-requis

Public :

  • Élus Délégué du Personnel.

Pré-requis :

  • Aucune connaissance particulière.

Profil des formateurs 

Formateur consultant spécialisé en gestion et en comptabilité depuis 19 ans, titulaire d’un DESS Juriste d’Affaires et d’un DESS Finance d’entreprise, ayant fait une carrière dans les domaines bancaire et juridique.

 Méthodologie 

Formation présentielle.

Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.

Chaque concept sera illustré par des cas concrets, des situations et des exemples proposés par le(s) stagiaire(s), pour apporter des méthodes et des outils utilisables quotidiennement. Application directe des connaissances avec des exercices pratiques réguliers, des tests, des jeux de rôle.

Echanges constructifs et interactions.

Un support de cours papier offert.

Moyens techniques

  •  Dispositifs d’accueil adaptés de qualité, accessibles aux personnes à mobilité réduite, bien desservis en transports en commun
  •  5 salles de formation modernes et équipées pour un apprentissage dans les meilleures conditions
  •  Vidéoprojection sur écran grand format, paper board
  •  Espace pause (les pauses café sont offertes).

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Suivi et sanction

  • Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
  • Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement toutes les demi-journées
  • Exercices réguliers de contrôle des acquis
  • Évaluation finale à chaud sous forme de QCM
  • Questionnaire d’appréciation en fin de formation
  • Une attestation de formation précisant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
  • Un mois de suivi pédagogique par courriel offert pour répondre à vos questions directement liées à la formation
  • Évaluation à froid trois mois après la formation

Règlement intérieur

Pour consulter notre règlement intérieur, veuillez cliquer ici

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Formation dans votre entreprise

Durée  : 1 jour (7 heures)

Prix : 840 € HT  pour un groupe de 1 à 5 participant(s)

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Formation au centre Paris 8ème

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01 83 64 32 16

      Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.

      Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.

      Formation intra-entreprise. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 2 jours francs avant le début de l’action de formation.

      En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.

      Avis & témoignages