DSN (Déclaration Sociale Nominative) : LES BONNES PRATIQUES (100% à distance) – 2 jours
Programme
Jour 1 : LA RIGUEUR ADMINISTRATIVE
1 – Nature de la Déclaration Sociale Nominative (D.S.N)
- Raison d’être de la DSN
- Structure et organisation de la DSN
- Parcourir et comprendre le cahier technique pour s’approprier l’outil
- Le site dédié à la DSN à explorer
- Les livres blancs et actualités consacrés à la DSN mis en ligne par votre prestataire paie et autres éditeurs
2 – Actions en amont : points de vigilance dans l’entreprise
- Logiciel paie et compatibilité DSN (action du prestataire : sage, ciel)
- Information continue en interne (équipe RH et salariés, conformément à la loi)
- Cabinet Comptable : répartition idéale des tâches
- Le portail Net-entreprises
- Le mandat SEPA
- Les mandataires
- Éliminer les sources de rejet : qualité des dossiers administratifs du personnel
3 – Prise en main par l’exemple
- Comprendre un motif d’erreur
- Savoir le corriger
- Le prélèvement à la source
Jour 2 : RÉALISATION DE LA 1ère DSN
4 – Exercice par la pratique
- Réaliser une DSN
- Anomalies de premier niveau
- Élimination des erreurs
- Anomalies de deuxième niveau
- Élimination des erreurs
- Premier envoi en mode Test
- Anomalies de premier niveau
- Vérification de l’acceptation par l’Urssaf et les caisses de retraite
- Envoi en mode réel
- Vérification de l’acceptation par l’Urssaf et les caisses de retraites
- Observer les mentions spéciales sur Net Entreprise
5 – Points particuliers
- Savoir calculer l’effectif équivalent temps plein (effectif ETP) du mois et renseigner la DSN
- Cas particulier des événements salarié en cours de mois (maladie, accident du travail, sortie)
6 – Contrôle des connaissances
- Contrôle général des connaissances acquises (questionnaire)
- Calcul effectif ETP.
Dernière mise à jour : 01/02/23
Type de formation
- Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.
Objectifs
- Assurer un envoi de la DSN juste, dans les temps et sans risque de rejet
- Communiquer en interne pour réduire les anomalies de traitement
- Corriger la rubrique effectif équivalent temps plein (effectif ETP)
- Comprendre et traiter les motifs de rejet
- Savoir corriger les anomalies du 1er et 2ème niveau.
Public et pré-requis
Public :
- Responsable Paie, DRH, Assistant(e) GRH, Cabinet comptable (paie externalisée), Consultant indépendant RH.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter.
Pré-requis :
- Pratique courante de la paie.
Profil des formateurs
- Formatrice spécialisée en Paie, Finances et Gestion des Ressources Humaines en entreprise, titulaire d’un Master 1 Gestion des TPE et PME et ayant plus de 10 ans de carrière dans le domaine des Ressources Humaines.
Méthodologie
Formation 100% à distance en mode synchrone (visioformation). Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.
Nature des travaux demandés : participation à une classe virtuelle.
Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.
Application directe des connaissances avec des exercices pratiques réguliers. Lecture et analyse de bulletins de paie. Études de cas.
Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.
Moyens techniques
Equipement à prévoir pour chaque stagiaire :
- un ordinateur équipé d’un micro (ou d’un casque micro),
- une connexion Internet
- et un logiciel Paie.
Un test de connexion à distance et de fonctionnement sera réalisé avec le formateur avant le démarrage de la formation
Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique sera mise à la disposition du stagiaire. Pour toute demande au cours de la formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.
Suivi et évaluation
- Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
- Test préalable de connexion à distance et de fonctionnement
- Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées
- Évaluation finale des acquis à chaud sous forme de QCM
- Questionnaire d’appréciation en fin de formation
- Une attestation de formation précisant mentionnant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
- Un mois de suivi pédagogique par courriel offert pour répondre aux questions directement liées au contenu de la formation
- Évaluation à froid trois mois après la formation
Règlement intérieur
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Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.
Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.
Formation intra-entreprise. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 2 jours francs avant le début de l’action de formation.
En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.
Avis & témoignages