LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ENCOURUES PAR LES TRANSPORTEURS AÉRIENS – 1 jour
Programme
1 – Les sanctions administratives, principes généraux communs
Objectifs : identifier l’importance potentielle d’une sanction administrative pour un transporteur aérien ; acquérir les bons réflexes pour préparer sa défense quelle que soit la procédure.
- Qu’est-ce qu’une sanction administrative ?
- Quels risques (financiers, en termes d’exploitation, etc.) pour le transporteur ?
- Le cumul sanction administrative / sanction pénale pour une même infraction ?
- Les recours contre les sanctions administratives : l’importance de la procédure
2 – Panorama des infractions administratives liées au transport aérien
Objectif : identifier les différentes infractions administratives existantes et les autorités de sanction
- Les infractions sanctionnées par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires
- Les nuisances aéroportuaires
- Infractions sanctionnées par le Préfet
- Les manquements aux règles de sûreté aéroportuaire
- Infractions sanctionnées par le Ministre chargé de l’Aviation civile
- Les manquements liés aux règles sur les droits des personnes handicapées
- Manquements relatifs à l’exploitation d’aéronefs civils
- Les manquements liés aux obligations du transporteur aérien
3 – Les sanctions liées aux nuisances aéroportuaires : le rôle de l’ACNUSA
Objectif : connaître le fonctionnement et la procédure devant l’ACNUSA pour s’y préparer et acquérir des réflexes
- Le double rôle de l’ACNUSA : prévention et sanction
- La composition de l’ACNUSA : intérêts et limites pour le transporteur
- Les infractions poursuivies par l’ACNUSA
- Quels aéroports ?
- Quelles infractions ?
- La procédure de sanction devant l’ACNUSA
- Les amendes encourues
- Les recours contre les décisions de l’ACNUSA
4 – Les sanctions liées aux règles de sûreté aéroportuaire
Objectif : connaître le fonctionnement et la procédure concernant les sanctions liées aux règles de sûreté aéroportuaires pour s’y préparer et acquérir des réflexes
- Les infractions concernées
- La procédure
- Amendes encourues
- Les recours
5 – Les infractions sanctionnées par le Ministre de l’Aviation civile
Objectif : connaître le fonctionnement et la procédure devant le Ministre de l’Aviation civile pour s’y préparer et acquérir des réflexes
- Typologie des sanctions
- La procédure
- Les amendes encourues
- Les recours
6 – A vous de jouer !
Objectif : acquérir des réflexes sur la base d’un cas pratique réalisé à partir de plusieurs affaires jugées par l’ACNUSA et / ou les tribunaux.
Dernière mise à jour : 08/09/23
Type de formation
- Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.
Objectifs
- Connaître les principales sanctions administratives auxquelles peuvent être confrontés les acteurs du transport aérien
- Apprécier les risques financiers et les risques sur l’exploitation des différentes sanctions administratives
- Maîtriser les principales procédures de sanctions et être en mesure de s’y préparer efficacement
- Prévenir les sanctions administratives.
Public et pré-requis
Public :
- Acteurs du transport aérien.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter.
Pré-requis :
- Formation adaptée aux débutants : pas pré-requis nécessaires.
Profil des formateurs
- Formateur praticien de haut niveau et avocat en activité, spécialisé dans le Droit aérien (problématiques aéroportuaires, litiges avec les passagers, accidents aériens, etc.), titulaire d’un DEA de Droit public et d’un DESS de Juriste territorial. Il intervient d’une part en tant que chargé de cours à l’université et, d’autre part, en tant qu’expert dans le cadre de séminaires sur les assurances aériennes et le contentieux des aéroports.
Méthodologie
Formation présentielle (formation 100% à distance possible sur demande).
Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.
Application directe des connaissances avec des exercices pratiques réguliers : cas pratique réalisé à partir de plusieurs affaires jugées par l’ACNUSA et / ou les tribunaux.
Un support de cours papier offert conçu de manière à constituer une table de référence / un outil à utiliser sur le terrain et remis durant la formation.
Moyens techniques
- Dispositifs d’accueil adaptés de qualité, accessibles aux personnes à mobilité réduite, bien desservis en transports en commun
- 5 salles de formation modernes et équipées pour un apprentissage dans les meilleures conditions
- Vidéoprojection sur écran grand format, paper board, connexion internet
- Espace pause (les pauses café sont offertes)
- Equipements à prévoir pour chaque stagiaire en cas de formation 100% à distance demandée : ordinateur équipé d’une caméra et d’un micro (ou d’un casque micro) et une connexion internet.
Suivi et évaluation
- Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
- Accès à un compte Extranet personnel (partage d’informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation
- Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées
- Évaluation finale des acquis à chaud sous forme de QCM
- Questionnaire d’appréciation en fin de formation
- Une attestation de formation précisant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
- Un mois de suivi pédagogique par courriel offert pour répondre aux questions directement liées au contenu de la formation
- Évaluation à froid trois mois après la formation
Règlement intérieur
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Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.
Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.
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En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.
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